11 avril 2010 - Communiqué du Parti Niçois/Partit Nissart :
« Au moment où les politiciens locaux, suppôts du pouvoir jacobin, tentent de porter le coup de grâce à l'identité niçoise par des mesures on ne peut plus significatives comme le remplacement du moulage de la statue de Charles-Félix devant la mairie par un pouce d’honneur de César, la quasi- disparition des drapeaux niçois en ville (lesquels auraient indisposé dit-on l’ex-ministre de la justice en visite à Nice), la disparition du blason de Nice sur la page d’accueil du site de la mairie, remplacé par celui de la Communauté urbaine, la suppression du mot d’accueil en niçois au standard téléphonique de la mairie, l’édification au Vieux-Nice d’un immense tas de ferraille qualifié de « monument du 150e anniversaire de l’annexion », dont le transport et l’installation coûteront très cher aux Niçois, au moment enfin où le banc et l’arrière-banc des institutionnels persistent a diffuser ses mensonges au sujet de l’annexion de Nice et s’apprête à célébrer en grandes pompes cette violation du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes, la cause de Nice avance à grands pas depuis que notre président, M. Alain Roullier-Laurens et M. Jean de Pingon ont signé la Déclaration de Genève, adressée aux Puissances signataires du traité de Paix de 1947, et demandé à M. le Secrétaire général de l’O.N.U. de bien vouloir considérer que Nice et la Savoie sont des pays colonisés, en cette année qui doit marquer officiellement la fin de toute colonisation du fait des résolutions antérieurs votées par cette organisation.
Un député de la majorité a déjà posé une question écrite au ministre de l’Intérieur, en ce qui concerne le statut de Nice et de la Savoie, qui compte tenu de l’abrogation du traité de Turin, risque de poser de très gros problèmes à l’Etat, tant dans ces territoires que sur le plan international.
Un Niçois travaillant en Savoie et poursuivi pour un délit de dépassement de vitesse intervenu à Nice, a fait valoir devant le tribunal d’Albertville que le traité d’annexion étant abrogé, le fonctionnaire idoine qui avait fixé cette limite de vitesse à Nice, n’avait aucun droit de le faire, et que de surcroît, pour la même raison, ledit tribunal siégeant en Savoie n’avait aucune légitimité pour le juger. Le tribunal d’Albertville s’est immédiatement déclaré incompétent pendant que des incidents éclataient dans la salle d’audience entre les souverainistes et les forces dites « de l’ordre ».
Le président du Parti Niçois tient à préciser que juridiquement, quand bien même l’autorité française, jusqu’à la décision internationale, réfuterait l’abrogation du traité de Turin, elle se trouverait néanmoins en total défaut de légitimité. En effet, dans le texte du traité de Turin, le roi de Sardaigne, déclare « qu’il cède ses droits à Napoléon III ». Ses droits sur Nice étaient ceux que lui conféraient la charte dédition de 1388. Or, comme le rappelle très justement Joseph André dans son ouvrage « Nice 1792 – 1824 » ce traité comportait d'importantes restrictions au pouvoir des souverains savoisiens ; celle-ci notamment : « en aucune manière, ni pour des raisons civiles ni pour des procès criminels les Niçois pouvaient êtres inquiétés par leurs propres tribunaux » ; « nisi causa dominium comitem tangeret» dans le texte. La France qui se prétend le pays des Droits de l’homme, et qui les viole souvent, s’honorera cette fois en les respectant dans un pays annexé illégalement.
Le Parti Niçois appelle les vrais Niçois a manifester dès à présent et par tous les moyens légaux, leur désapprobation des manifestations commémorant l’annexion scélérate de Nice ; il leur rappelle ou leur apprend que conformément aux nouvelles dispositions législatives ils peuvent contester, le cas échéant, devant le tribunal où ils comparaissent [sauf la Cour d’assise] la constitutionnalité des lois auxquels ils sont soumis arbitrairement. A Nice, le droit des Peuples a été bafoué, le parti Niçois œuvrera avec les citoyens pour le rétablir ». Fin de communiqué.